CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

La société CMI Digital (ci-après l’ « Editeur » ), société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 20 € euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 433 934 312, dont le siège social est situé 3-9 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET, est l'éditeur du site web accessible à l’adresse URL http://www.lalettredines.com/  (ci-après le « Site »).

La Directrice de la Publication est Madame Claire LEOST.

Le fournisseur d'hébergement est : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, établissement secondaire situé au 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 COURBEVOIE (France), immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 001 334. 
Tél. : 01 73 28 70 02      

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés sur le Site, particulièrement l’inscription à l’envoi d’une Newsletter et de ses offres commerciales partenaires (ci-après les « Services »).

Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et de son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment à la Charte Données Personnelles et Cookies accessible ici.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date sa connexion aux Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Inscription

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs la possibilité de s’inscrire pour recevoir une Newsletter « La Lettre d’Inès » (ci-après la « Newsletter ») et les bons plans associés en indiquant son adresse mail, son genre, sa date de naissance et son code postal de domiciliation, confirmant avoir pris connaissance des présentes conditions et de la politique de confidentialité (Charte sur les données personnelles), dans le respect des dispositions de la règlementation en vigueur.

Ce Service permet donc aux Utilisateurs de recevoir chaque semaine les derniers bons plans et offres de partenaires commerciaux de l’Editeur. La réception de la Newsletter est conditionnée à l’inscription de son adresse mail sur le Site, lequel est un Service personnel permettant à l'Utilisateur de recevoir la Newsletter chaque semaine.

En acceptant de recevoir la Newsletter et les derniers bons plans associés, vous pourrez recevoir occasionnellement des offres exclusives, des promotions de partenaires sélectionnés pour vous. 

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse mail valide et complète sur le formulaire dédié, et certifie l’exactitude des informations renseignées sur le formulaire de collecte. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu d’un de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le Service. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu'il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services

2.2 Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée et en bas du Site ou par la voie électronique à l’adresse suivante : lalettredines@cmimedia.fr

Il peut également contacter : CMI Marketing Digital – 3-9 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret

ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 Disponibilité du Site

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des Services associés, notamment l’inscription et l’envoi de la Newsletter) (i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l'accès

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services. 

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse de l’adresse courriel de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. 

Lors de l’inscription de son adresse mail, tout Utilisateur s’engage, à l’égard de l’Editeur à :

- Fournir une adresse mail exacte, actualisée, valide, complète ;

- Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription (date de naissance, code postal, genre).

ARTICLE 5. ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute information, vous pouvez contacter lalettredines@cmimedia.fr

ARTICLE 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

L'utilisateur est informé que:

- L’Editeur met en œuvre, à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services, à des fins de gestion administrative et commerciale ;

- lors de ses connexions au Site et lors de l'utilisation des Services, des cookies de mesure d’audience sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies disponible en cliquant ici.

ARTICLE 7 . PUBLICITÉ ET PARTENARIATS

7.1 Publicité

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site et de la Newsletter est financé par les revenus liés à la monétisation de la Newsletter et de l’envoi des offres commerciales partenaires de l’Editeur.

Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’envoi d’offres commerciales s’il s’inscrit à l’envoi de la Newsletter. 

7.2 Partenariats

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres de partenaires sont proposées sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

L’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Contenus des Services

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé et non exclusif des Services.

Sauf autorisation expresse et préalable l’Editeur et hormis la possibilité de transférer la Newsletter offerte par l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation et notamment :

(iii) toute extraction ou réutilisation publique, répétée et systématique d’une partie même non substantielle du contenu du Site ou de la Newsletter ;

(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale de l’Editeur.  

9.2  Marques

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de La Lettre d’Inès, et notamment la marque déposée « La Lettre D’Inès » et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à La Lettre d’Inès ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles. 

ARTICLE 10. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE 

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l’Editeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation (A lire ici) et la politique de confidentialité (A lire ici) » telle que prévue au sein du formulaire d'inscription d’envoi de la Newsletter ou à tout autre Service, qu’à une signature manuscrite. 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sera soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.